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Les préfets

La loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800), en instituant, dans chaque département, un préfet, seul chargé de l’administration, a fixé le paysage administratif de la France contemporaine.

Le préfet est, en France, le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle sont définis par la constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que « le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » (art. 72). Il est nommé et il est mis fin à ses fonctions, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en conseil des ministres. Le statut particulier des préfets, qui exercent un emploi supérieur « à la discrétion du gouvernement », comporte contraintes et obligations.

Le sous-préfet territorial, délégué du préfet dans l’arrondissement joue un rôle important. Cet échelon de proximité favorise les contacts personnalisés avec les élus et les usagers du service public.

Représentant du Premier ministre et de tous les ministres du gouvernement, le préfet est responsable de la mise en œuvre, sur le territoire, de l’ensemble des politiques nationales et européennes. Il est dans le département, le garant de l’ordre public et de la sécurité, conditions nécessaires à l’exercice normal de la démocratie. Dans le Finistère, les préfets ont dû à plusieurs reprises, faire face à des mouvements sociaux, parfois très durs, qui agitaient le monde de l’agriculture notamment, engagé dans de profondes mutations. Par ailleurs, le préfet assure, en liaison avec les maires, l’organisation de l’ensemble des consultations électorales dans sa circonscription.

A l’origine, le préfet était, à la fois, représentant de l’Etat et du département dans lequel il exerçait ses fonctions. En 1982, intervient un grand mouvement de décentralisation qui introduit un profond changement dans les principes même des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales : l’exécutif de ces dernières, précédemment exercé par le préfet de département et de région, est transféré aux autorités élues (président de conseil général et régional).

S’il n’a plus de tutelle directe sur les collectivités, le préfet exerce, à postériori, un contrôle de légalité de leurs actes administratifs, que celles-ci sont tenues de lui transmettre, et un contrôle de leurs documents budgétaires, par le biais des chambres régionales des comptes, crées à cet effet.

Au fil du temps, l’échelon régional a pris une importance croissante : c’est ainsi que le décret du 16 février 2010, relatif au pouvoir des préfets, permet au préfet de région, même s’il ne dispose pas d’un pouvoir hiérarchique, de donner des instructions au préfet du département.

Les préfets ont toujours joué un rôle important dans l’aménagement du territoire. Le préfet de région est un acteur essentiel pour la préparation et l’exécution du contrat de plan Etat-région. L’engagement des préfets dans la vie économique et social du pays (industrie, agriculture, éducation, santé) s’est, d’ailleurs, manifesté dès l’origine de la création du corps. 

Clef de voûte de l’architecture administrative dans le département et la région, le corps préfectoral continue d’être le garant de la permanence de l’Etat dans la circonscription dont il a la charge.

Note établie à partir de la brochure éditée par la Direction des archives de France, à l’occasion du bicentenaire du corps préfectoral – 28 pluviôse An VIII, 17 février 1800 – « Les préfets, deux siècles au cœur de l’Etat ».

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