L’Union Européenne et la Mer
Superbe conférence !
Tel est l’avis unanime de tous les sociétaires ravis d’avoir pu participer à la conférence donnée le 10 avril 2018, au cercle de la base de défense de Brest, par Annie Cudennec, professeure de droit public à l’Université de Bretagne Occidentale, à l’invitation de la section du Finistère nord de la SMLH. Conférence suivie de passionnants échanges entre la conférencière et plusieurs participants.
Madame Cudennec, titulaire de la chaire européenne Jean Monnet dans le domaine du droit européen de la mer nous a montré comment l’Union Européenne (UE), au départ essentiellement mandatée par les Etats-membres pour veiller à la protection de l’environnement marin de l’espace littoral européen, est progressivement passée à une véritable politique européenne maritime intégrée.
L’UE opère désormais via des « directives cadre », élaborées de concert avec les Etats-membres, et qui ont force de loi. Le lien entre les différentes directives est la protection de l’environnement et la mise en œuvre du développement durable, pour garantir la pérennité des ressources.
Le propos d’Annie Cudennec est illustré de nombreux exemples : (1) interdiction actuelle de la pêche du bar par les amateurs pour le maintien des stocks, (2) actions à l’échelle de l’Europe pour la préservation du « bon état écologique » et de la biodiversité des eaux littorales, garantie de leur productivité sur le long terme, et (3) planification concertée pour un usage équilibrée du milieu marin par les différents professionnels (marins-pêcheurs, aquaculteurs, producteurs d’énergies marines renouvelables, acteurs du tourisme, navigation sensu lato, défense nationale). Le lien sera ici utilement fait avec la conférence donnée l’an dernier par Jean Boucher, membre de la section du Finistère nord, sur les effets positifs de la Politique Communautaire des Pêches (section/activites-culturelles/conference-impacts-du-changement-climatique-sur-les-ressources).
Mais la politique concertée des Etats-membres de l’UE va désormais bien au-delà du champ européen stricto sensu, par exemple en assurant de concert avec l’OTAN, l’action contre la piraterie en mer pour protéger les intérêts économiques européens, dans le cadre de FRONTEX (devenue une véritable Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes), avec le succès que l’on sait dans l’océan Indien (174 attaques de pirates en 2010, 9 en 2015). L’action européenne concertée contre l’immigration illégale fait partie de ce dispositif. L’importance du phénomène migratoire vers l’Europe est bien connue : un million de migrants ont traversé la mer Méditerranée en 2015. Cette migration de grande ampleur a connu de tragiques épisodes en 2017 (3000 morts par naufrage).
L’Union Européenne est devenue un acteur maritime majeur à l’échelle mondiale. Confrontée aux défis majeurs au 21ème siècle, elle entend mener ses actions pour garantir le bien-être des peuples de ses Etats-membres et au-delà de l’humanité.
Paul Tréguer
