Formation à la Nationalité Française

Comité de pilotage de la formation à la nationalité française SMLH29N. Faculté de droit/éco salle 106

CR de la réunion du 21 juin 2017
Présents : Henri Ac’h, Philippe Bietrix, France Blanchet, Jean-Yves Castel, Annick Cleach, Jacques Grossi, Véronique Labrot, Jean-Noel Marlier, Yann Paul, Arlette Roudaut, Paul Tréguer
Excusés : Guy Crissin, José Delcampe, Jean-Noel Kerpetanouc, Ludovic Huillet, Raymond Leost.

Ordre du jour:
1-Introduction sur la formation pour les nouveaux volontaires (cf. première session janvier à mai 2017)
-La formation est accessible aux candidats à la naturalisation qui ont déposé un dossier de naturalisation à la préfecture de région à Rennes (contacts avec Mme Le Foll, chef de service). La préfecture de région distribue notre fiche programme et les candidats intéressés contactent P. Tréguer.
-La formation a pour but de préparer à l’entretien à la naturalisation et les thèmes de la formation ont été sélectionnés en conséquence. Philosophie générale : neutralité sur le plan politique ou religieux.
-La formation est hébergée gratuitement à la faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Bretagne Occidentale, avec accès au vidéoprojecteur.
-Les séances de formation sont animées par un binôme de formateurs (membres de la section et/ou experts dans le domaine traité).
-Les formateurs sont responsables des documents qu’ils distribuent.
-Les frais de reproductions sont à la charge de la section (remboursement sur présentation de factures ou tickets de caisse au trésorier).
2-Conclusions de la première session (après la 9ème séance bilan du 23 mai 2017),
2-1-Certificats d'assiduité délivrés à 11 personnes, toutes candidates à la naturalisation, à l’issue de la première session (condition : assistance >5 séances): Hermann Anderson Akpali (Côte d'Ivoire), Fayrouz Akrim (Maroc), Enid Anderson (Royaume Uni), Kadiatou Bah (Guinée), Jocelyne Degeuser (Maurice), Chris Gilbert (Royaume Uni), Hicham Koubba (Maroc), Aicha Mohamed Dini (Djibouti), Mirana Rakotovao (Madagascar), Pauline Smith-Williams (Royaume Uni), Christopher Williams (Royaume Uni).
La préfecture de région a été avisée de la remise de ces certificats.
Formation à compléter à l’issue de la première session pour 4 personnes : Valentina Balendina (Kazkhstan), Cécile Bruyère (Belgique), Ilona Kochoy (Géorgie), Giorgi Muradian (Géorgie).

2-2-Bilan de la première session:
-Enthousiasme des candidats sur la France (liberté d’expression, liberté des femmes, système de santé, etc…)
-Trois de nos candidats ont été entendus lors d’entretiens de naturalisation par la préfecture de région : la formation leur a été particulièrement utile.
-Souhait des participants de pouvoir disposer à l’avance des textes de la séance.
Concrètement : il ne sera pas distribué de brochure regroupant tous les textes des
séances mais le texte spécifique de la séance n sera distribué aux participants lors de la séance n-1.
-Souhait de pouvoir disposer de documents numériques.
Concrètement : en raison des risques relatifs aux droits de reproduction aucun
document avec figure ne sera disponible sur le site web de la section ; par contre y sera
disponible le programme détaillé, accessible à tous. Limiter les documents à distribuer à un
maximum de 10 pages par séance.
-Souhait des participants de voir les séance tenues sous forme d’une réunion « en rond »
plutôt que sous forme d’une conférence type salle de classe.
Concrètement : Véronique Labrot verra s’il est possible de disposer d’une telle salle à
la faculté.

3-Point sur les candidatures déjà enregistrées :
Flux permanent de demande d’inscriptions. Actuellement : 10 nouveaux candidats dont 1 de
Quimper.

4--Programme de la deuxième session
(cf. programme de la deuxième session qui sera déposé à la préfecture de région, en attaché)
Le contenu du programme de la première session est reconduit. Cependant une séance
intercalaire est introduite pour (1) faire le bilan à mi-parcours, et (2) traiter de la question de
la place de la France au niveau culturel et touristique.
La formation à chaque séance sera assurée par le binôme identifié dans la fiche jointe. Les
nouveaux volontaires s’insèrerons progressivement dans le dispositif de formation (objectif :
constituer des trinômes de formateurs par séance).
Expression d’intérêt des nouveaux volontaires pour les thèmes de la formation : Henri Ac’h
(France état de droit), Philippe Bietrix (Histoire, géographie, santé), France Blanchet (à
préciser), Jean-Yves Castel (Histoire), Jacques Grossi (valeurs de la République).

5-Programmation (de novembre 2017 à mars 2018),
Les séances auront lieu à la faculté de droit/éco le jeudi de 18H à 20H.
-Séance 1 : Accueil : jeudi 9 novembre 2017
-Séance 2 : Géographie : jeudi 23 novembre
-Séance 3 : France dans le monde : jeudi 7 décembre
-Séance 4 : Histoire : jeudi 14 décembre
-Séance 5 : Valeurs de la RF : jeudi 11 janvier 2018
-Séance 6 : Justice : jeudi 25 janvier
-Séance 7 : Echange à mi-parcours ; Culture et tourisme : jeudi 8 février
-Séance 8 : Etat et collectivités : jeudi 22 février
-Séance 9 : Etat démocratique et social : jeudi 15 mars
-Séance 10 : Bilan : jeudi 29 mars

6-Questions diverses.
Le prochain COPIL (en septembre ou octobre) sera fixé via doodle.

La France : c’est où, c’est quoi, c’est qui, c’est comment, et c’est à quelle place dans le monde ?
10 séances :

Séance n°1 :
Accueil, introduction sur la Légion d’Honneur, présentation de la démarche, programme, présentation des intervenants et des auditeurs, temps d’échange et verre de l’amitié.
Intervenants : Paul Tréguer, Guy Crissin.

Séance n°2 : Eléments de base sur la géographie de la France, place de la France dans l’Europe et du monde ; la France puissance moyenne, La France paysages, La France d’aujourd’hui, une place prépondérante en Europe, la place et rôle des territoires européens dans la mondialisation.
Intervenants : Annick Cléach ; Ludovic Huillet.

Séance n°3 : Eléments de base sur les organismes internationaux et européens; éléments de base sur la politique étrangère de la France, sa puissance militaire, sa puissance économique, son rayonnement culturel, la première destination touristique au monde, la place particulière de la Ville de Paris.
Intervenants : Véronique Labrot, Yann Paul.

La France c’est qui ?
Séance n°4 : Eléments de base d'Histoire de France : en intégrant les représentations que les stagiaires ont déjà de l'Histoire de France, les notions de Pays, d’Etat, de Nation, et de République seront mises en place à l'aide de documents divers.
Intervenante : Arlette Roudaut, Jean-Noël Marlier.

Séance n°5 : Les valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité / solidarité, laïcité.
Intervenants : Paul Tréguer, Yann Paul.

Séance n°6 : Eléments de base sur la justice en France comme garante du respect des droits et des devoirs des Français ; droit des femmes et parité.
Intervenants : Raymond Leost, Véronique Labrot.

Séance n°7 : Point à mi-parcours ; Eléments de base sur rayonnement culturel de la France, sur la première destination touristique au monde, la place particulière de la Ville de Paris.
Intervenants : Paul Tréguer ; Véronique Labrot, Yann Paul.

La France c’est quoi et comment ?
Séance n°8 :Un Etat de droit unitaire : éléments de base sur l’organisation de l’Etat : différents types d’élections ; la hiérarchie des normes (Constitution / loi / règlement) ; Collectivités territoriales (commune, département, région).
Intervenants : Véronique Labrot, Annick Cléach.

Séance n°9 : Un Etat démocratique et social : protection sociale et du monde du travail (droit du travail, organisations syndicales).
Intervenants : Anne-Marie Alayse ; Guy Crissin.

Séance n°10 : Discussion ouverte et bilan de la session.
Intervenants : Paul Tréguer, Guy Crissin, Yann Paul.

La formation à la nationalité française organisée par la section du Finistère Nord de la Société des Membres de la Légion d’Honneur est lancée.
 

Dix candidats très motivés pour obtenir la naturalisation française ont bravé la tempête (vent de force 8) qui balayait le Finistère ce jeudi 12 janvier 2017 pour participer à la première séance de formation à la nationalité française qui s’est tenue à Brest, dans les locaux de la faculté de droit et de sciences économiques aimablement mis à la disposition de la section du Finistère Nord de la Société des Membres de la Légion d’Honneur par le doyen de la faculté et le président de l’Université de Bretagne Occidentale.

Originaires de pays d’Europe (Belgique, Grande-Bretagne) et d’Afrique (Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Maroc, Maurice, Tunisie), trois hommes et sept femmes ont pu échanger, autour d’une galette des rois, avec l’équipe d’animation mise en place par la section. L’échange a porté sur leurs attentes quant à cette formation, et sur ce que représente la France pour eux.

Le programme de la formation permettra de répondre aux questions suivantes: la France : c’est où, c’est quoi, c’est comment, et c’est à quelle place dans le monde ?

Les séances s’étaleront de janvier à mai 2017 :

-26 janvier : géographie de la France et sa place dans l’Europe et dans le monde (Annick Cléach, Ludovic Huillet),

-9 février : les organismes européens et internationaux, la puissance économique et militaire de la France, son rayonnement culturel et touristique (Véronique Labrot, Yann Paul),

-23 février : éléments de base sur l’Histoire de la France, notion de Pays, d’Etat, de Nation, et de République (Arlette Roudaut, Jean-Noël Marlier),

-9 mars : les valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité (Paul Tréguer, Yann Paul),

-23 mars : éléments de base sur la justice en France, droit des femmes et parité (Raymond Léost, Véronique Labrot),

-6 avril : La France, Etat de droit ; les collectivités territoriales (Véronique Labrot, Annick Cléach),

-4 mai : La France : un état démocratique et social (Anne-Marie Alayse, Guy Crissin)

-11 mai : bilan, remis des attestations d’assiduité.