Activités Culturelles
Le droit d’asile : Retour d’expérience d’un président de formation de jugement à la Cour Nationale du Droit d’Asile.
L’Amiral Launay intervenait sur cette thématique dans le cadre du cycle de conférences organisé par la section SMLH29N et l’UBO. Une quarantaine de personnes (légionnaires, membres du Mérite maritime, de l’ONM, de l’UTL de Brest et étudiants) a constitué un public attentif.
Dans la première partie de l’exposé, l’Amiral Launay a défini ce qu’était l’asile en s’appuyant sur la convention de Genève (1951) relative aux réfugiés et la convention d’Istanbul (2011) sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. Le code de référence est le CESEDA. Il a expliqué la procédure de demande d’asile auprès de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
La seconde partie a précisé que l’asile était un droit (constitutionnel), un devoir (pour le requérant et pour le pays d’accueil), des conditions (un parcours migratoire ne donne pas le droit à l’asile).
La troisième partie a précisé les réalités de l’asile aujourd’hui : l’origine des demandeurs d’asile, la précision du rôle de chacun (le monde de la cour de jugement, le monde des avocats défendant les demandeurs).
Le propos s’est conclu par un focus sur les décisions récentes et le constat que c’est du cas par cas.
Les nombreuses questions qui ont suivi ont témoigné de l’intérêt du public. Elles ont porté sur la durée d’étude d’un dossier, le risque de perdre son humanité face aux récits des demandeurs, l’indispensable respect du demandeur, la distance à mettre pour prendre une décision, le devenir de ceux auxquel le droit d’asile est refusé, le rôle et l’importance des interprètes….
« Le malheur ne donne pas droit à l’asile, le danger oui »
Pour aller plus loin :
https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070158/
https://lcp.fr/programmes/l-audience-dans-les-coulisses-de-la-justice-d-asile-310012
https://lcp.fr/programmes/debatdoc/droit-d-asile-a-quelles-conditions-310009
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